Depuis le début d’année 2016, les filières avicoles, ainsi que les professions connexes sont impactées par les mesures de restriction découlant des vides-sanitaires, organisés en vue d’éradiquer tout risque de propagation de grippe aviaire.

Au cours des derniers mois, de nombreuses entreprises artisanales, intégrées dans la filière dite « aval », ont ainsi rencontré de nombreuses difficultés d’approvisionnement, de production et de constitution de stocks. La diminution, voire l’arrêt temporaire de l’activité, a altéré la trésorerie disponible de certaines sociétés.

Pour soutenir ces entreprises, l’Etat, par l’intermédiaire de son agence d’appui au secteur agricole FranceAgrimer, a ouvert un dispositif dédié aux acteurs de la filière aval. Sous forme d’une avance remboursable à taux 0%, cette aide vise à diminuer les impacts de trésorerie. Les demandes d’aides doivent être transmises à FranceAgrimer avant le 31 octobre 2016.

Les conditions d’éligibilité, ainsi que les dossiers de demande d’aide, sont disponibles sur le site www.franceagrimer.fr ou directement ici.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne se tient à la disposition des entreprises artisanales souhaitant engager cette démarche.

Contact : Damien DAYRIES – 05 63 63 09 58 – d.dayries@cm-montauban.fr

La CMA vous accompagne dans votre démarche.

 Que dois-je faire ?

Vous pouvez dans un premier réaliser vous-même votre auto-diagnostic sur le site :   http://diagnostic-accessibilite.fr/erp/

Si votre établissement est accessible : compléter  votre attestation d’accessibilité vous exemptant du dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (ci-après Ad’Ap); à retournez à la préfecture (en envoi recommandé avec accusé de réception) .

Si votre établissement n’est pas accessible : déposer un Ad’Ap. Il s’agit d’un réel engagement de planifier des travaux de mise aux normes. Ce document est obligatoire, il permet d’obtenir un délai supplémentaire plutôt que de se voir appliquer des sanctions. Ce dossier est à renvoyer au Maire de la commune d’implantation de l’ERP.

  •  si les travaux sont soumis à un permis de construire ou d’aménager : remplir le cerfa « dossier spécifique ». Ce dossier devra être joint à la demande de permis.
  •  si les travaux ne sont pas soumis à un permis de construire ou d’aménager : compléter le cerfa 13824*03.

Des dérogations peuvent éventuellement être demandées dans le cadre de bâtis existants, mais elles doivent être justifiées et des mesures de substituions doivent être envisagées.

 Tout dossier Ad’ap doit comprendre le cerfa vous concernant accompagné des éléments suivants : un plan de situation de l’entreprise, une notice sécurité-incendie, une notice détaillant les mesures favorisant l’accessibilité et les travaux prévus, la demande éventuelle de dérogation, le chiffrage des travaux, un plan de l’établissement…

ATTENTION !

 Soyez vigilant, différentes sociétés (MTA, ADAP, Agence Française d’Accessibilité…) vous proposent des diagnostics accessibilité. Ces prestataires vous contactent soit par mail, téléphone ou courrier. Leur site internet ou leurs documents papiers vous induisent en erreur par leur aspect officiel (logos utilisés, rappels de la loi, fourniture de mots de passe « personnels » …). Leur discours peut être agressif et certains proposent de payer une adhésion à un Ad’Ap, ce à quoi vous ne devez absolument pas donner suite.

Pour toute question n’hésitez pas à contacter votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Mobilisée suite à la sensibilisation d’artisans du département, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne a engagé diverses démarches d’information et de veille auprès des institutions décentralisées de l’Etat et des autres Territoires.

Les échanges établis avec Valérie RABAULT, députée de Tarn-et-Garonne, ont permis d’informer directement les membres du Gouvernement sur la situation actuelle et à venir des TPE, notamment artisanales, suite aux mesures d’assainissement mises en place depuis le début de l’année 2016.

Dans continuité de ses démarches, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne sollicite les entreprises artisanales dont l’activité se trouve(ra) impactée par les mesures sanitaires engagées.

L’enquête communiquée ci-dessous est également transmise par voie postale à l’ensemble des professionnels issus des Métiers identifiés comme potentiellement concernés (conserveries artisanales, transformation de produits carnés (canards et volailles, fabrication d’aliments pour canards et volailles, fabrication de matériels et d’équipements pour l’agriculture et l’élevage, boucherie-charcuterie, etc.).

Afin de transmettre un état des professionnels exigibles aux dispositifs d’indemnisation et de soutien aux autorités compétentes, merci de retourner cette enquête, avant le 6 Mai 2016 aux coordonnées sous-indiquées:

Par courrier Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne – Service de Développement Economique – 11 rue du Lycée – 82000 MONTAUBAN

Par Mail: Damien DAYRIES – Conseiller Economique – d.dayries@cm-montauban.fr

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Le 25 Mars dernier, le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane LE FOLL, annonçait officiellement l’élaboration de mesures d’indemnisation à destination des producteurs, des accouveurs et des entreprises de l’aval de la filière au travers d’un communiqué de presse.

Intégrées dans la filière aval, certaines entreprises artisanales (conserveries, transformation de produits, abattoirs, nettoyages et désinfection des sites, fabricants d’aliments pour volailles, etc.) voient leurs activités impactées par les mesures de vide-sanitaire et de dépeuplement décidées à partir de mi-avril. L’annonce du Ministre précise que ces entreprises entrent dans le champ des indemnisations programmées.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne poursuit ses actions afin d’apporter les informations complètes et précises aux Artisans concernés.

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Le Contexte

Fin 2015, le Gouvernement annonçait l’identification d’un cas de grippe aviaire en Dordogne. En début d’année 2016, 76 foyers du virus ont été recensés couvrant une zone de 8 départements du Sud-Ouest. Si le Tarn-et-Garonne ne constate pas de foyers contaminés, le territoire entre néanmoins dans le plan d’assainissement des élevages de canards et d’oies, comme 17 autres départements.

Le plan d’assainissement prévoit, depuis le 18 janvier 2016, un arrêt des élevages de canards et d’oies, et ce sur une période (estimative) de 6 mois, afin de nettoyer l’ensemble des centres de production et d’élevage. Concrètement, les palmipèdes engagés dans le processus d’élevage au moment de la décision du plan d’épuration, poursuivront leur cycle de production de 3 à 4 mois. Néanmoins, aucun nouveau cycle ne peut être engagé depuis la décision du vide-sanitaire.

Les Conséquences

Si les éleveurs sont les premiers concernés par cette mesure et les impacts qu’elle engendre en terme de perte d’exploitation, des conséquences sont attendues à court, moyens et long terme pour l’ensemble de la filière. Parmi ces professionnels, les Artisans du secteur alimentaire sont nombreux à être concernés, de manière plus ou moins importantes : conserveurs, transformation de produits à base de canard et d’oies, bouchers-charcutiers, etc.

Les impacts pour ces professionnels sont : consommation et épuisement des stocks au cours des prochains mois, impossibilité de renouveler le stocks sur plusieurs mois en l’absence de matières premières (assainissement, relance des processus d’élevage), envol des prix de la matière première disponible aujourd’hui et après relance des productions (Septembre/Octobre) en raison de sa raréfaction, incertitude sur les délais annoncés.

L’approvisionnement auprès d’autres fournisseurs non concernés par la zone d’assainissement (en France ou à l’étranger) n’est pour autant pas envisageable et provoquerai des conséquences négatives autres : diminution des marges, dévalorisation des produits, déterioration de l’image commerciale, impossibilité d’utiliser les « labels » IGP.

Les mesures de soutiens aux professionnels

Les activités de nombreux professionnels artisanaux de la filière sont menacées en raison des pertes d’exploitation prévisibles et des charges fixes de chacune des structures. Si des mesures financières ont été définies à l’échelle nationale pour assurer les actions d’assainissement et si des négociations ont été engagées pour pallier les pertes d’exploitation des filières agricoles et industrielles, les professionnels intervenant en aval de la production (dont les Artisans) disposent de mesures visant à traiter les premières difficultés et l’urgence de la situation: mise en place d’activités partielles et soutien à la formation des salariés, soutien au financement des besoins de trésorerie via BPIFrance, sensibilisation des établissements financiers de la situation.

Avertie de la situation début Février par certains artisans conserveurs, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat s’est rapprochée des services de l’Etat afin d’être informée des avancées sur les mesures d’accompagnement, mais également de représenter les Artisans dans les réflexions et les échanges.

Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne a officiellement attiré l’attention du Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron et de la Secrétaire d’Etat à l’Artisanat, Martine Pinville sur la situation des Artisans du département via un courrier en date du 19 février.

A ce jour, aucune nouvelle mesure d’accompagnement n’a été décidée pour les professionnels artisanaux. La chambre de Métiers et de l’Artisanat reste en veille sur sujet auprès des services de l’Etat. De même, afin de disposer d’un aperçu quantitatif des Artisans concernés par la situation, un courrier accompagné d’un questionnaire sera prochainement transmis aux professionnels inscrits au Répertoire des Métiers pour des activités de transformation de produits carnés, conserveries artisanales et bouchers-charcutiers. Cette enquête permettra à la Chambre de métiers et de l’Artisanat d’identifier individuellement les entreprises, ainsi que de disposer d’éléments statistiques à transmettre aux services de l’Etat.

Pour tout renseignements complémentaires, contacter la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne (Damien Dayries, conseiller économique) au 05.63.63.09.58 ou par mail à d.dayries@cm-montauban.fr.