Jeudi 13 Octobre, Pôle Emploi Montauban – Agence Nord met ses locaux à disposition des réseaux d’information et d’appui à la Création/Reprise d’Entreprise, à l’occasion du Forum Entreprendre au Féminin.

De 14h à 17h, les Femmes envisageant un projet d’Entreprise peuvent rencontrer au travers de tables-rondes et de rendez-vous experts, les interlocuteurs adéquats pour les aider dans la mise en œuvre de leur initiative.

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La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne sera présente pour répondre aux questions des porteuses de projets artisanaux (Fabrication, Alimentaires, Services, Bâtiment).

Sur la dernière année, 1/4 des projets de créations d’entreprise dans l’Artisanat local sont le fruit d’initiatives de Femmes. Structure dédiée à l’Artisanat, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dispose de solutions sur-mesure (individuelles et collectives) pour l’appui à la Création ou Reprise d’Entreprise.

 

Depuis le début d’année 2016, les filières avicoles, ainsi que les professions connexes sont impactées par les mesures de restriction découlant des vides-sanitaires, organisés en vue d’éradiquer tout risque de propagation de grippe aviaire.

Au cours des derniers mois, de nombreuses entreprises artisanales, intégrées dans la filière dite « aval », ont ainsi rencontré de nombreuses difficultés d’approvisionnement, de production et de constitution de stocks. La diminution, voire l’arrêt temporaire de l’activité, a altéré la trésorerie disponible de certaines sociétés.

Pour soutenir ces entreprises, l’Etat, par l’intermédiaire de son agence d’appui au secteur agricole FranceAgrimer, a ouvert un dispositif dédié aux acteurs de la filière aval. Sous forme d’une avance remboursable à taux 0%, cette aide vise à diminuer les impacts de trésorerie. Les demandes d’aides doivent être transmises à FranceAgrimer avant le 31 octobre 2016.

Les conditions d’éligibilité, ainsi que les dossiers de demande d’aide, sont disponibles sur le site www.franceagrimer.fr ou directement ici.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne se tient à la disposition des entreprises artisanales souhaitant engager cette démarche.

Contact : Damien DAYRIES – 05 63 63 09 58 – d.dayries@cm-montauban.fr

La CMA vous accompagne dans votre démarche.

 Que dois-je faire ?

Vous pouvez dans un premier réaliser vous-même votre auto-diagnostic sur le site :   http://diagnostic-accessibilite.fr/erp/

Si votre établissement est accessible : compléter  votre attestation d’accessibilité vous exemptant du dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (ci-après Ad’Ap); à retournez à la préfecture (en envoi recommandé avec accusé de réception) .

Si votre établissement n’est pas accessible : déposer un Ad’Ap. Il s’agit d’un réel engagement de planifier des travaux de mise aux normes. Ce document est obligatoire, il permet d’obtenir un délai supplémentaire plutôt que de se voir appliquer des sanctions. Ce dossier est à renvoyer au Maire de la commune d’implantation de l’ERP.

  •  si les travaux sont soumis à un permis de construire ou d’aménager : remplir le cerfa « dossier spécifique ». Ce dossier devra être joint à la demande de permis.
  •  si les travaux ne sont pas soumis à un permis de construire ou d’aménager : compléter le cerfa 13824*03.

Des dérogations peuvent éventuellement être demandées dans le cadre de bâtis existants, mais elles doivent être justifiées et des mesures de substituions doivent être envisagées.

 Tout dossier Ad’ap doit comprendre le cerfa vous concernant accompagné des éléments suivants : un plan de situation de l’entreprise, une notice sécurité-incendie, une notice détaillant les mesures favorisant l’accessibilité et les travaux prévus, la demande éventuelle de dérogation, le chiffrage des travaux, un plan de l’établissement…

ATTENTION !

 Soyez vigilant, différentes sociétés (MTA, ADAP, Agence Française d’Accessibilité…) vous proposent des diagnostics accessibilité. Ces prestataires vous contactent soit par mail, téléphone ou courrier. Leur site internet ou leurs documents papiers vous induisent en erreur par leur aspect officiel (logos utilisés, rappels de la loi, fourniture de mots de passe « personnels » …). Leur discours peut être agressif et certains proposent de payer une adhésion à un Ad’Ap, ce à quoi vous ne devez absolument pas donner suite.

Pour toute question n’hésitez pas à contacter votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Mobilisée suite à la sensibilisation d’artisans du département, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne a engagé diverses démarches d’information et de veille auprès des institutions décentralisées de l’Etat et des autres Territoires.

Les échanges établis avec Valérie RABAULT, députée de Tarn-et-Garonne, ont permis d’informer directement les membres du Gouvernement sur la situation actuelle et à venir des TPE, notamment artisanales, suite aux mesures d’assainissement mises en place depuis le début de l’année 2016.

Dans continuité de ses démarches, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne sollicite les entreprises artisanales dont l’activité se trouve(ra) impactée par les mesures sanitaires engagées.

L’enquête communiquée ci-dessous est également transmise par voie postale à l’ensemble des professionnels issus des Métiers identifiés comme potentiellement concernés (conserveries artisanales, transformation de produits carnés (canards et volailles, fabrication d’aliments pour canards et volailles, fabrication de matériels et d’équipements pour l’agriculture et l’élevage, boucherie-charcuterie, etc.).

Afin de transmettre un état des professionnels exigibles aux dispositifs d’indemnisation et de soutien aux autorités compétentes, merci de retourner cette enquête, avant le 6 Mai 2016 aux coordonnées sous-indiquées:

Par courrier Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne – Service de Développement Economique – 11 rue du Lycée – 82000 MONTAUBAN

Par Mail: Damien DAYRIES – Conseiller Economique – d.dayries@cm-montauban.fr

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Le 25 Mars dernier, le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane LE FOLL, annonçait officiellement l’élaboration de mesures d’indemnisation à destination des producteurs, des accouveurs et des entreprises de l’aval de la filière au travers d’un communiqué de presse.

Intégrées dans la filière aval, certaines entreprises artisanales (conserveries, transformation de produits, abattoirs, nettoyages et désinfection des sites, fabricants d’aliments pour volailles, etc.) voient leurs activités impactées par les mesures de vide-sanitaire et de dépeuplement décidées à partir de mi-avril. L’annonce du Ministre précise que ces entreprises entrent dans le champ des indemnisations programmées.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne poursuit ses actions afin d’apporter les informations complètes et précises aux Artisans concernés.

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